Les députés de Vaucluse vont-ils voter, le 13 janvier, la proposition de loi de réhabilitation des « Fusillés pour l’exemple » de la guerre de 14-18 ?
Le 19 décembre 2021, la Fédération départementale de « la Libre Pensée » a écrit aux députés de Vaucluse, Mesdames Souad Zitouni et Marie-France Lorho et Messieurs Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Adrien Morenas pour leur demander de faire œuvre de justice en votant la réhabilitation des 639 fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre, inscrite dans la proposition de loi 4636 qui leur sera soumise le 13 janvier 2022.
Le travail de la recherche historique et des associations mémorielles a permis d’établir de façon irréfutable que ces hommes ont été victimes d’un déni de justice.
Au cours même de la 1ère guerre mondiale furent dénoncées jusque dans la Chambre des députés ces exécutions prononcées par des juridictions d’exception, sans que les accusés aient pu exercer les droits reconnus à chaque justiciable dans tout État démocratique, a fortiori lorsqu’il s’agit de la République française fondée sur les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.
Malheureusement, la 2nde guerre mondiale mit fin à un processus de réhabilitation ouvert par la loi du 9 mars 1932 qui instituait une Cour spéciale de justice militaire (CSJM) chargée d’instruire et de juger les recours dirigés contre les jugements rendus par les juridictions militaires du temps de guerre.
A cette heure, aucun député n’a répondu au courrier de La Libre Pensée de Vaucluse.
En cette fin de législature, saisie de la proposition de loi n° 4636, la représentation nationale est en mesure de réparer moralement, au nom de la République, la mort donnée par des simulacres de justice à 639 soldats dont les vauclusiens Paul Triat, 37 ans, de Mornas, Jules Chevalier, 33 ans, de Saint Christol, Prosper Dauvergne, 25 ans, et Anselme Chambonnet, 34 ans, d’Avignon, Henri Pascal, 34 ans, de Robion, Fernand Brun, 20 ans, d’Orange, et Julien Lançon, 23 ans, de la Bastide des Jourdans.
Ils n’étaient ni des délinquants, ni des violeurs, ni des agents de la puissance adverse, simplement des hommes, de jeunes hommes, qui, à un moment donné, refusèrent de mourir ou perdirent la tête (l’état de stress post traumatique n’était alors pas reconnu) dans cette horrible tuerie, et qui furent victimes de pouvoirs spéciaux barbares qui étaient la négation de l’Etat de droit, des lois en vigueur et des principes de justice de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Députés de Vaucluse, votez leur réhabilitation !
La Libre Pensé (Avignon, le 9 janvier 2022)
L’Assemblée nationale adopte la loi de réhabilitation des Fusillés pour l’exemple
malgré que les députés de Carpentras Aubert (LR) et Morenas (LRM) ne l’ont pas votée.
– le vote de députés présents : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4298
– Débat et vote : https://youtu.be/bsPW6GJJiAs
Extrait du communiqué de la « Libre Pensée 84 » :
Ce vote est une étape très importante dans la voie de la Justice. Il revient maintenant au Sénat de parachever l’œuvre de justice…
La nuit du 13 janvier 2022 aura sa place dans le Panthéon de la Justice humaine dans la lumière la plus éclatante. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant Réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple de 1914-1918, proposée par le Groupe parlementaire de la France insoumise (17 députés), cosignée par 44 députés de tous les Groupes parlementaires et votée aussi par des députés de tous les Groupes parlementaires…
La Libre Pensée qui a porté nationalement de bout en bout depuis des décennies la revendication de la Réhabilitation aux cotés de l’UPF, de l’ARAC, de la LDH, du Mouvement de la Paix, de la 4ACG et des Confédérations ouvrières CGT-FO et CGT tient à remercier publiquement tous les Députés qui ont voté pour cette loi.
La Libre Pensée remercie aussi chaleureusement le Groupe parlementaire de la France insoumise pour son action inlassable et résolue pour cette œuvre de Justice et le Groupe parlementaire de la Gauche Démocrate et Républicaine (PCF) ainsi que le Groupe socialiste et apparentés (PS) qui ont scrupuleusement respecté leurs engagements pris dans la Commission parlementaire…
… la Fédération départementale de la Libre Pensée va maintenant s’adresser, comme les autres Fédérations départementales, aux sénateurs pour leur demander de confirmer le vote en l’état de l’Assemblée nationale.
Rappelons que 2 000 conseils municipaux, 31 conseils départementaux, et 6 conseils régionaux avaient adopté des résolutions demandant la réhabilitation des Fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre et qu’en leur temps certains responsables politiques avaient fait un premier pas…
Si les sénateurs votent dans les mêmes termes, « à l’identique », la loi de Réhabilitation alors la loi sera immédiatement adoptée et sera promulguée dans la foulée.
Il est temps de refermer ce « kyste mémoriel » qui dure depuis 108 ans. Seule la Justice rendue peut refermer les plaies. Elle commande la réhabilitation des 639 « Fusillés pour l’exemple ».
site national http://www.fnlp.fr/