En 1789 les français ont renversé le pouvoir royal de droit divin, les privilèges, la noblesse et sa collusion avec l’église. La République est née dans son sillage, mettant sur le devant de la scène le peuple et son droit à l’expression et à la représentation, la séparation de l’église et de l’Etat.
Retournement de situation locale, au dernier conseil municipal, dans le plus pur style monarchique et pétaino-macroniste, le Maire s’est fait voter les pleins pouvoirs par une majorité des élu-es à l’exception des 4 élu-es d’opposition. Fini les délibérations embarrassantes, la diversité des points de vues, la contradiction. Tous les pouvoirs seront désormais concentrés entre les mêmes mains, à charge pour le maire de simplement informer les hobereaux de ses décisions. Venez à moi petit-es mormoironnais-es que ma suffisance vous délivre de vos maux. Je ne soigne pas encore les écrouelles mais je décide de votre cadre de vie, de votre devenir.

Le coup d’Etat du 6 octobre 2022

Tout s’est joué ce 6 octobre 2022 et la prise de parole du 1er adjoint, le sieur Chavada à qui sa « condescendance 1er » a donné l’insigne honneur de parler et présenter les souhaits de sa majesté ci-devant le Conseil. Au nom d’une fumeuse efficacité de l’administration le koulak local a listé les droits que les élu-es abandonneront dorénavant au sieur Sylvestre (1). Et ils sont nombreux, notamment en matière de finance, d’urbanisme et d’immobilier, de relation avec la population et avec les aménageurs privés ou publics.

Derrière ce coup d’Etat local s’agit-il de protéger les intérêts d’ami-es et d’obligés dans le cadre d’opérations immobilières ou de la création d’un zone d’activité commercialo-immobilière future? Qu’on en juge, dorénavant sa seigneurie obtient les pleins pouvoirs pour:

. réaliser des emprunts et la gestion financière des investissements communaux,
. demander l’attribution de subventions à tout organisme financeur,
. affecter et délimiter les propriétés communales,
. décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600€,
. préparer, passer exécuter les marchés tout comme les accords-cadres les régissant,
. exercer les droits de préemptions sur des terrains et bâtiments,
. fixer les montants des offres de la communes aux propriétaires expropriés,
. exercer les droits de préemptions, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
. exercer le droit de priorité sur tout projet de cession d’un immeuble, de droits sociaux d’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble pouvant appartenir à l’Etat, à des sociétés dans lequel il détient la majorité du capital, à certains établissements publics,
. exercer les droits de la commune face aux locataires sur les locaux à usage d’habitation,
. signer les conventions avec les aménageurs et propriétaires lors de la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC),
. fixer les alignements d’urbanisme,
. déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme de démolition, transformation et édification de biens communaux,
. donner l’avis de la commune (et non pas du conseil municipal) avant qu’ait lieu une opération d’urbanisme initiée par un établissement public foncier local,
. faire réaliser des diagnostiques d’archéologie obligatoires pour des opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
. exercer le droit d’expropriation en vue de l’exécution de travaux d’aires intermédiaires de stockage de bois,
. solliciter l’avis de la population par voie électronique,
. réaliser les lignes de trésoreries, admettre les créances non-recouvrables,
. autoriser que certains membres du conseil municipal bénéficient de mandats spéciaux avec remboursement de frais,

et pour faire bonne mesure:
. accepter les dons et legs,
. la conclusion et la révision du louages des choses (publiques) jusqu’à douze années,
. les tarifs de voirie et de stationnement,
. les opérations de risques de taux et de change,
. passer les contrats d’assurance et valider les indemnités de sinistre en découlant,
. créer, modifier ou supprimer les régies comptables,
. intenter les actions en justice ou défendre la commune contre les actions intentées contre elles, de transiger avec la partie adverse jusqu’à hauteur de 5000€,
. fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats/huissiers/experts auxquels la commune pourrait faire appel,
. régler les dommages subis ou dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux,
. délivrer ou reprendre les concessions dans le cimetière,
. renouveler l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre,
. la création de classes dans les établissements d’enseignement comme si l’éducation n’était pas l’affaire de tous, élu-es et parents.

Les élu-es abandonnent ainsi entre les mains d’un seul personnage pas moins de 31 prérogatives qu’il pourra redistribuer à quelques sûrs privilégié-es s’il le juge nécessaire. Ce n’est plus un élu ni même un roi, c’est un jongleur international, un homme orchestre, pour tout dire Shiva en personne.

__
(1) Pas même justifiés par la mise en place du Plan Local d’Urbanisme/PLU