Depuis que le maire de Mormoiron a lancé l’acquisition des bâtiments et terrains de la cave coopérative « les roches blanches »: la polémique enfle sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle opération immobilière hasardeuse. Et des rumeurs et informations « d’anciens » nous parviennent évoquant :
. la présence d’amiante dans les bâtiments, donc l’obligation de désamiantage avant toute vente/acquisition au frais du vendeur et non de l’acheteur: la mairie et les contribuables.
. des malversations dans la gestion de la cave avec un emprunt bancaire contracté et non-remboursé. D’ailleurs il y a plusieurs années déjà, certains dont l’ancien maire-viticulteur, avaient demandé sans succès un audit financier. A l’époque le Directeur avait aussi été mis en cause notamment pour la création de sociétés parallèles dont les activités et finalités demeuraient hors du cadre de la coopérative.
. la démission/fuite des coopérateurs-viticulteurs les uns derrière les autres afin de ne pas devoir éponger les dettes collectives après avoir perçu leurs avances financières pour les premiers démissionnaires (qui ont permis pour certains l’achat de pick-up, 4×4, quads, la transformation de dépendances en gîtes, des placements financiers,…) et pour les derniers partants qu’un-demi solde de leur production.
Un prix d’acquisition supérieur à la valeur réelle
Par ailleurs il s’avère que le prix d’acquisition de la cave payé par la mairie est supérieur à l’évaluation des services de l’Etat. Ce serait selon les écrits du 1er adjoint (voir ci-contre) un moyen d’aider les viticulteurs (ce que ne permettent pas d’ailleurs les statuts de la coopérative). Ce surcoût viserrait-il à éponger discrètement – et illégalement – les dettes et surcoûts privés de la coopérative par les impôts des mormoironnais? Ce serait alors une nouvelle pratique municipale de subvention déguisée. Des réponses et clarifications sont nécessaires.
Ecran de fumées
Dans ces conditions, la plaquette distribuée par la mairie dans les boîtes à lettres n’évoquant aucunement ce lourd historique suspect et qui présente, comme si de rien n’était, des projets de réhabilitation ou transformations des bâtiments de la cave par, au choix, une salle des fêtes ou bien un espace collaboratif et logements et parking, voir une destruction pure et simple, apparaît plutôt comme un écran de fumées et une auto-justification.
D’autant que les coûts annoncés de cette nouvelle potentielle opération immobilière se situeraient dans une fourchette de 1 400 000 €uros à 4 500 000 €uros hors taxes. Bien loin des possibilités financières de la commune (1).
D’autant que l’acquisition des bâtiments et terrains va déjà coûter à la commune une somme voisinant les 490 000€uros; sauf a utiliser les émoluments du deal sinistre avec la Sibelco en contre-partie de l’augmentation des nuisances sanitaires sur toute la commune engendrées par le déplacement de l’exploitation de sa carrière. La santé des habitant-es semble très éloignée des préoccupation de la majorité municipale : poussières de silices, toxiques agricoles, eaux souterraines contaminées, nappes phréatiques en danger, amiante,…
Des incohérences
Selon la plaquette de la majorité municipale le principe de préemption de la cave a été voté le 1er juin 2023, puis l’acquisition formalisée – contre l’avis des élu-es d’opposition – le 29 août 2023 (compte-rendu impossible à trouver sur le site internet de la municipalité). Pourtant, selon les écrits même du maire, l’acquisition ne pouvait se faire sans un projet précis. Mais aucun plan n’a été présenté aux élu-es. Et ce n’est que près de 3 mois plus tard le 13 novembre 2023 qu’un état des lieux et un plan ont enfin été dressés par le cabinet C2A. Mais trop tard l’acquisition avait été votée. Une fois encore la majorité municipale s’arrange avec la règlementation et la démocratie.
Si il s’avérait que les rumeurs et ces informations se confirment: la responsabilité pénale du maire et de ses adjoints serait engagée. Certains habitants envisagent dès à présent de saisir rapidement « Anticor » (2).
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(1) Budget annuel de Mormoiron (2022). Produits de Fonctionnement: 2 972 000€ , Ressources d’investissement: 1 104 000€ , Capacité d’autofinancement brute : 305 000€ (159€/habitant contre 176€/habitant au niveau national pour commune similaire), encours de la dette: 1 426 000€ (746€/habitant, contre 587€/habitant au niveau national pour commune similaire)
(2) https://www.anticor.org/plaidoyerpage/
Je sais que le sujet de l’article est le projet immobilier de la majorité municipale, mais au sujet de la cave (celle qui rémunérait le mieux les coopérateurs dans le secteur) les viticulteurs sont partis vers les caves de Bédoin ou de Villes, moins rémunératrices. Peut-être que ceci explique cela.
100 000 € de plus que l’estimation des Domaines !
Et où en est le Plan Local d’Urbanisme qu’on nous a annoncé depuis des mois et des mois?
le PLU suit sont cours, cela ne se fait pas en un claquement de doigt
les consultations et réunions publiques sont prévus d’ici quelques mois
oui on peu présenter les choses comme cela mais les débuts du travail sur le PLU remontent qu’en même à 2021, il y a déjà 3 ans. Qui va piano va sano et en attendant les copains réalisent leurs projets immobiliers et le bétonnage de la commune en tout chaos.
Après plus d’un an de lutte et de multiples recours devant la justice, Anticor retrouve son agrément anticorruption.
Cette arme citoyenne lui permet de saisir un juge d’instruction indépendant lorsqu’un dossier politico-financier est classé sans suite. Cette arme citoyenne lui permet de se constituer partie civile et de porter la voix des citoyens, premières victimes de la corruption, dans les prétoires.
Il aura fallu 440 jours d’attente et 8 procédures en justice, dont la dernière décision, en date du 4 septembre, ordonnait au Premier ministre démissionnaire d’examiner la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de 24 heures sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.
Par arrêté signé ce jour par Gabriel Attal, l’association Anticor retrouve sa capacité à agir.
C’est un immense soulagement, mais également une reconnaissance. Car Anticor l’a toujours répété : l’association respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi de l’agrément anticorruption.
Et cette victoire, nous voulons la partager avec vous. Car c’est la ténacité et l’engagement des 7000 membres de l’association qui ont permis à Anticor de triompher après plus d’un an de lutte.
Ensemble, nous continuerons à défendre les valeurs qui nous lient. Nous continuerons à demander l’exemplarité à nos représentants. Nous continuerons à agir pour une démocratie vertueuse.
Toute l’équipe d’Anticor vous remercie de votre soutien sans faille.