À l’approche des élections municipales, qui se tiendront en mars, Anticor publie ses propositions éthiques afin de placer la lutte contre la corruption et l’éthique en politique au cœur des débats.A l’heure de voter vérifiez que les listes qui sollicitent votre suffrage est signataire de la « charte anticorruption »

L’élaboration de ces propositions éthiques se base sur la Charte de l’élu local (prévue à l’article 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales), qui doit être lue par le maire ou le président de la communauté ou de la métropole dès son élection, lors de la première réunion du conseil municipal. Cette charte de l’élu local constitue un cadre de prévention des risques d’infractions ; les propositions d’Anticor viennent donner de la chair à ce squelette, en rendant ces dispositions plus ambitieuses.

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
   1. L’élu a un casier judiciaire vierge de toute infraction à la probité ;
   2. L’élu se retire de ses fonctions exécutives dans les cas suivants ;
   3. L’élu protège les lanceurs d’alertes ;
   4. L’élu se limite à deux mandats exécutifs successifs dans les communes de plus de 3500 habitants.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel ou particulier.
   1. L’élu publie sa déclaration d’intérêts, portant sur les cinq années précédant le mandat ;
   2. Les collectivités nomment un référent déontologue.
3. L’élu local veille à prévenir et à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
   1. L’élu se forme en début de mandat sur les infractions à la probité et la prévention de celles-ci ;
   2. L’élu respecte l’obligation de déport en cas de conflit d’intérêt ;
   3. La collectivité tient un registre actualisé des déports ;
   4. La collectivité tient un registre de transparence accessible, qui comprend notamment les rencontres entre élus et représentants d’intérêts ou d’entreprises susceptibles d’intervenir dans des marchés publics.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et moyens mis à sa disposition à d’autres fins.
   1. La collectivité se dote d’un guide de conduite déontologique concernant les moyens mis à la disposition des élus et leur utilisation ;
   2. L’élu fait un usage adéquat de la protection fonctionnelle.
5. L’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après son mandat.
   1. L’élu s’abstient de pantoufler et de faire usage des informations obtenues dans le cadre de son mandat pour favoriser ses intérêts ou ceux d’un tiers, et ce dans un délai de 3 ans.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant.
   1. L’élu fait preuve d’assiduité ;
   2. L’élu est engagé dans l’exercice effectif de son mandat.
7. L’élu local, issu du suffrage universel, rend compte de ses actes et décisions devant les citoyens.
   1. Un contrôle démocratique de la collectivité est mis en place ;
   2. La transparence de la gestion de la collectivité est assurée ;
   3. L’élu favorise la participation citoyenne à la vie publique.

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